Le cabinet s’engage à faire preuve d’une transparence maximale en matière d’honoraires, dans le strict respect de la règlementation relative à l’information à fournir en matière d’honoraires, de frais et de débours.
La méthode de calcul des honoraires choisie sera précisée dès la première consultation et sera ensuite confirmée par écrit. Nous veillons à adresser à nos clients des demandes de provisions régulières, en fonction des devoirs accomplis et envisagés, de manière à éviter toute surprise désagréable.
Le client est en droit de nous demander, à tout moment, un état des frais et honoraires déjà engagés dans son dossier. Depuis le 1er janvier 2014, les frais et honoraires d’avocat (à l’exception des débours) sont soumis à une TVA de 21%. La facture est tracée au nom du client. La TVA est évidemment récupérable dans le chef des clients assujettis.
Les honoraires rémunèrent le travail réalisé par l’avocat : consultations, étude du dossier, recherches juridiques, rédaction d’actes de procédures, plaidoiries, conseils,… L’avocat est libre de fixer le montant de ses honoraires, avec la discrétion prévue à l’article 446 ter du Code judiciaire. Notre cabinet peut établir le coût de son intervention sur base de trois méthodes différentes :
Le taux horaire proposé au client prend en compte la spécialisation de l’avocat, son expérience, la complexité de l’affaire, son importance et son degré d’urgence. Au sein de notre cabinet, le taux horaire varie entre 100 et 200 € HTVA, selon la nature du dossier.
Dans certains types de litiges, le volume de prestations à réaliser peut être évalué de façon précise par l’avocat, dès l’ouverture du dossier. Ses honoraires peuvent alors être calculés sur base d’un forfait fixé avant l’entame des prestations. La convention d’honoraires conclue peut toutefois prévoir une possibilité de révision du forfait, si la procédure entamée devait connaitre des développements inhabituels et/ou imprévus.
L’avocat peut également calculer ses honoraires sur base d’un pourcentage à retenir sur les sommes récupérées au profit du client. Le pourcentage sera défini lors de l’ouverture du dossier et confirmé par écrit. Il pourra dépendre de la spécialisation de l’avocat, la complexité de l’affaire, son importance et son degré d’urgence. Le Code Judiciaire interdit toutefois à l’avocat de lier exclusivement ses honoraires au résultat obtenu. La convention d’honoraires conclue avec le client établira donc un montant minimal d’honoraires sur base d’un taux horaire ou d’un forfait, indépendamment du résultat, et l’avocat sera autorisé à y ajouter à la clôture du dossier le succes fee suivant :
• de 0 à 50.000 € : 8%
• de 50.000 à 100.000 € : 6 %
• de 100.000 à 250.000 € : 4 %
• au-delà de 250.000 € : 2 %
Les frais de justice exposés dans le cadre du dossier (droits de greffe, expédition…) ou les autres frais (frais de traduction,…) sont facturés au client, au prix coûtant. Les frais d’huissier (soumis à la TVA) devront être provisionnés par le client, directement auprès de l’étude de ce dernier. Il convient de noter que certains frais (frais de citation, frais d’exécution, droit de mise au rôle,…) pourront être récupérés à charge de la partie adverse, en cas de succès dans le cadre de la procédure.
Ouverture et clôture de dossier (ouverture, gestion administrative et clôture)
Dactylographie de correspondance, courriel, conclusions, requêtes, etc. (la page)
Photocopies (la page)
Frais de déplacement (par km)
Frais de courrier recommandé
Réception d’un courriel
Scanning
Ecriture comptable (par ligne)
Prestations non quantifiables (classement, téléphone, prise de rendez-vous)